Jeu d'argent en ligne: Un meilleur contrôle de l'offre de jeu est à prévoir.

(En parcourant les forums de discussions et les blogues animés par des joueurs de poker, on constatera que les actuels joueurs de pokers n'expriment qu'un intérêt mitigé pour le projet de Loto-Québec et qu'ils continueront très probablement à préférer Pokerstars, Full Tilt Poker ou Party Poker.

À toutes fins pratiques, la plateforme de Loto-Québec que GTECH va implanter est identique à celle qu'exploite déjà le réseau IPN depuis quelques années. Or IPN, ne parvient pas à rivaliser les sites les plus populaires. Une stratégie de concurrence est irréaliste si l'endiguement de la dépense au jeu est véritablement un objectif. D'autres mesures sont à considérer.

(/public/.jeune-texas-holdem_s.jpg|enfant-texas-holdem|L|enfant-texas-holdem, août 2010))En premier lieu, plusieurs fournisseurs étrangers bloquent volontairement l'accès aux citoyens des juridictions qui exigent l'octroi d'un permis pour opérer sur leur territoire. Une décision récente de la Cour européenne énonce que les compagnies doivent respecter les lois du pays où elles sont enregistrées ainsi que du pays où se situe leur client. Au Canada, la loi exige que les opérateurs exploitent le jeu seulement sous licence et supervision des provinces. Une communication plus efficace de ce fait réduirait déjà considérablement l'offre de jeu étrangère. Pour les opérateurs récalcitrants, le gouvernement du Québec a plusieurs outils légaux à sa disposition pour défendre les lois du Canada et du Québec. Les États-Unis ont déjà connu un succès considérable en imposant aux compagnies de crédit de refuser les transactions financières avec les opérateurs de jeu. Le développement d'un système de crédit parallèle a posé une difficulté qui n'est pas insurmontable. Afin de consolider la sécurité nationale, la plupart des pays occidentaux ont adopté des mesures pour forcer toutes les institutions financières à prouver la sécurité de leurs transactions.

Récemment, la France a libéralisé le jeu en ligne en donnant accès à son marché aux opérateurs détenant une licence émise par le gouvernement français. Pour assurer l'efficacité de ce système de permis, le gouvernement français a pris des mesures pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à refuser l'accès aux sites illégaux. L'exemple de la France montre bien ce qu'un gouvernement peut parvenir à contrôler lorsque cette volonté existe.

Même si Loto-Québec a toujours affirmé que de telles mesures étaient inefficaces, il ne faudrait pas s'étonner qu'une fois son offre de jeu en ligne mise en place, elle réalise une autre de ses fameuses volte-face. À titre d'exemple, en novembre dernier, son directeur des communication, Jean-Pierre Roy, niait encore la «rumeur» colportée, entre autre par l'auteur de ses lignes, qui annonçait que la Société d'État irait bientôt de l'avant avec une offre de jeu en ligne et ce, pour les motifs suivants :

«Selon les données que nous avons compilées, les jeux en ligne ne seraient pas très rentables au Québec, notamment en raison de la taille modeste du marché. Nous avons de plus des questionnements quant aux possibles effets néfastes d’un type de jeu qui se pratique seul et à domicile. Les autres formes de jeux offerts par LQ impliquent tous des contacts sociaux, ce qui encourage un jeu plus modéré.»

Les jeux d'argent en ligne en Amériques du nord. Des changements sont prévisibles ...

Pour Loto-Québec, il deviendra rapidement urgent que l'offre de jeu qui lui échappe soit davantage contrôlée. Pour ce faire, et en tenant compte de la spécificité canadienne en matière de gestion de l'offre de jeu (1), elle dispose de deux types de moyens pour y arriver:

1) Par le biais de mesures législatives - LQ avec les société de loteries des autres provinces qui offrent des casinos Internet, pourrait demander que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral:

 a) suivent l'exemple du gouvernement français et d oblige les fournisseurs d'accès Internet à filtrer (interdire) l'accès de jeux en ligne qui ne sont pas sous leur contrôle.

 b) adoptent une loi (ou sur une base volontaire) qui, comme aux États-Unis, viserait à interdire aux compagnies de cartes de crédit et de paiement en ligne l'acceptation de toute forme de demande de paiement provenant de casinos qui ne tombent pas sous leur juridiction.

2) Par le moyen d'une entente commerciale

Sous l'égide la World Lottery Association (WLA), Loto-Québec pourrait conclure des ententes avec les autres sociétés ou compagnies de jeux d'argent (gambling) qui en sont membre. Ainsi les membres de la WLA pourrait volontairement interdire l'accès à leurs sites aux citoyens canadiens. Peut-être c'est ce qui explique que PokerKing (plateforme GTECH G2) refuse dorénavant d'accepter sur ses sites des clients du Canada. Cette politique n'est pas motivée par une nouvelle disposition légale (comme c'est le casaux USA) puisque légalement rien n'a changé au Canada pour les sites étrangers.

Ce qui se passe chez nos voisins du sud

Le président du Comité des services financiers de la Chambre des Représentants, Franck Barney, a déposé le 6 mai 2009 un projet de loi visant à libéraliser les jeux et paris sur le Web. Il s’agit du "Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act". Le 28 juillet dernier , il a été approuvé par le Comité. Ce projet de loi (HR 2267) représente un cadre complet de régulation de l’industrie du jeu en ligne, particulièrement du poker en ligne. Il permettrait notamment le prélèvement de taxes par le gouvernement fédéral. Le projet ayant été approuvé par le Comité des services financiers devra survivre à un vote devant la chambre des représentants, puis devant le Sénat américain avant d'être appliqué.


Photo sous licence CC / Source: flickr.com/photos/d_run/

Alain Dubois

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