Privatisation du jeu en ligne à Loto-Québec et paris sportifs...

loup_bergerie-amya.jpgRécemment, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a laissé entrevoir la possibilité que son gouvernement légalise l'industrie privée du jeu en ligne. Selon le ministre, cette mesure permettrait au gouvernement de récupérer des centaines de millions de dollars que la présence de sites de jeux en ligne «illégaux» fait perdre au trésor québécois.

Le croupier en chef du gouvernement utilise-t-il ce prétexte pour entrouvrir la porte à une privatisation partielle des activités de Loto-Québec. Essayons d'y voir plus clair...

Des sites illégaux?

Comme on le constate dans cette pub. PokerStars n'hésite pas à enfreindre le code criminel en commanditant des tournois de pokers illégaux.En fait, la plupart des sites ne sont pas illégaux, mais appartiennent à des entreprises qui ont pignon sur rue et qui sont cotées en bourse. C'est le cas, en autre, de Poker Stars qui a été acheté l'automne dernier, par la compagnie québécoise Amya. En vertu du Code criminel, il est illégal de jouer sur des sites autres que ceux d'une province. Les jeux de hasard et d'argent (JHA) doivent aussi, être obligatoirement exploités (et géré) par une province. Ainsi toutes les entreprises, autres que Loto-Québec (LQ), qui offrent des JHA (en dur ou virtuel) agissent dans l'illégalité. À titre d'exemple, les machines-à-sous (MAS) que l'on retrouve dans les hippodromes et les casinos gérés par les aborigènes en Ontario, sont légaux, car elles appartiennent à une société d'État. Ce qui n'est pas le cas des JHA que l'on retrouve à Kahnawake. Comme je le mentionne depuis plusieurs années, il faudrait, dans un premier temps, que le gouvernement québécois fasse d'abord respecter sa juridiction et le Code criminel sur l'ensemble de son territoire et qu'il informe adéquatement sa population qu'il est illégal (criminel) de jouer dans des établissements de jeux (en dur ou virtuel) autres que ceux de LQ. Il me semble que pour commencer, ce serait la chose à faire... Qu'en pensez-vous?

Des centaines de millions de perdues?

Loto-Québec et le ministre des Finances citent une étude réalisée par Ipsos Reid en 2013 , qui relève que ces sites accaparent de 80 à 90% du marché du jeu en ligne, évalué à près de 1 milliard $ pour le Canada et à 230 millions $ au Québec. J'ai de gros doutes sur la véracité de ces chiffres et ce, d'autant que cette étude privée est introuvable. Il est, par conséquent, impossible de vérifier son contenu, sa méthodologie et s'il s'agit d'un sondage : de la grosseur et du type d'échantillon; sa marge d'erreur, etc. Comme la plupart de ses sites sont, contrairement au Canada, accessibles en toute légalité (souvent sous licence) dans de nombreux pays, ces chiffres (89, 90%) inclut'il ou pas, les activités que ces entreprises, telles que Pokerstars, mènent en toute légalité et des pays où , comme chez notre voisin, il n'existe aucune offre légale de jeu en ligne? La firme, Ipsos Reid s'est 'elle basée sur les adresses IP des joueurs? Si, oui l'étude contiendrait un important biais, car de très nombreux joueurs de pays tiers utilisent, grâce à des proxys, des adresses IP canadiennes pour jouer en ligne, c'est notamment le cas des Américains. Il faut toujours demeurer prudent avec ce type de chiffres que lance régulièrement Loto-Québec (et les ministres des Finances) et qui font partie d'une stratégie de communication. Il est certain que les Québécois qui jouent sur des sites de jeu en ligne, autre que celui de Loto-Québec (EspaceJeux), font perdre de l'argent à Loto-Québec, mais je demeure persuadé que ces montants ne sont pas aussi importants que ce prétendent le ministre des Finances et LQ. En fait, je n'ai aucun souvenir que des chiffres que ces derniers ont mis de l'avant pour justifier une nouvelle offre de jeu, un nouvel établissement, un élargissement des heures d'ouverture des casinos (etc.), se soit avéré proche de la réalité. Ils sont toujours manqués de sérieux et nettement exagérés. Si on applique la mathématique habituelle en vigueur chez LQ, on devrait diviser ce 240 Millon par 4 ou 5 pour arriver au bon chiffre et à cela il faudrait soustraire la part qui serait prélevée par ces compagnies privées… Finalement, il ne restera à LQ que des peanuts!

Le lobby de la privatisation… Poker-Stars (Amaya) partenaire d'affaire agréé de Loto-Québec?

pokerstars-quebec-paris-sportifs.jpgDans un billet rédigé en juin 2014, j'écrivais que l'achat de Poker-Stars par Amaya préfigurait de changements importants dans l'offre de jeu en ligne au Québec et au Canada. Par un curieux hasard (sic) la chercheuse mandatée par le gouvernement du Québec pour faire un suivi du déploiement par Loto-Québec de sa plateforme de jeu en ligne «Espace jeux», dévoilait peu après l'annonce de l'achat de Poker Star par Amaya, des éléments de son rapport favorable à une privatisation de ces jeux. Quelques mois après, une intense activité de lobbying était amorcée par l' Interactive Gaming (gambling) Council of Canada, dans lequel Amaya (Poker Stars) est le plus important membre. Auprès du gouvernement canadien, c'est Lynne Hamilton qui agit comme lobbyiste principal pour l'IGC. Au Québec, ce puissant lobby milliardaire s'est inscrit au registre des lobbyistes avant Noël.

Les activités de lobbying de l'industrie du gambling sont frénétiques et se portent actuellement sur deux axes; la privatisation du jeu en ligne; les paris sportifs sur une seule partie. Pour mener à bien leur visée, l'industrie du gambling réclame des modifications aux articles du Code criminel qui nuisent au développement de leur industrie. Au Québec l'IGC fait campagne pour que le gouvernement se prononce en faveur de ces changements (1). Face à des baisses de profits (entre autres au poker en ligne) l'industrie du gambling, veut d'aune part diversifier son offre de jeu en développant les paris sportifs (paris individuel ou collaboratif) et d'autre part imposer aux gouvernements un nouveau modèle d'affaire pour le jeu en ligne : privatisation du jeu en ligne (partiel ou complet); système de taxe ou dividende (part des bénéfices aux gouvernements) plutôt qu'un système sous licence tel que l'on le retrouve en France et que l'industrie considère trop contraignant et pas suffisamment profitables.

Notons que le pari sportif sur une seule partie a créé chez le soccer (foot) européen de graves problèmes de triches : corruption de joueurs, d'arbitres et de coachs. Nous pouvons parier qu'il en sera de même ici si le gouvernement canadien accepte les propositions de l'industrie.

L'industrie privée du gambling veut payer des impôts...

Voilà la jolie formule qu'a lancée le lobby du gambling pour vendre sa salade.. Elle fait écho au rapport de leur nouvelle muse, Louise Nadeau, que je citais plus haut et qui insistait sur la nécessité de changer la loi pour permettre l'implantation d'un système de permis aux compagnies privées.

Je rappellerai, que lorsque le gouvernement Charest a décidé d'aller de l'avant avec Espace Jeux, la Santé publique du Québec, ses directeurs, et les membres d'Emjeu dont je fais partie, avait demandé un moratoire afin d'évaluer si la création d'un casino Internet était la meilleure façon d'endiguer l'offre de jeu illégal et si oui de quelle façon celle-ci aurait dû être faite enfin d'en diminuer les impacts sociosanitaires. On connaît la suite, si les jeux de type jeux électroniques sont rentables, les salons de poker, ne font pas leur frais et faute d'avoir mis en place des mesures d'endiguements tels que ceux mis en place en Europe ou aux États-Unis. L'offre de jeu des sites privés demeure ainsi attrayante et accessible. En fait, comme pour jadis avec les appareils de loteries vidéo illégaux, on laisse pourrir une situation afin de justifier un changement législatif. Ici encore, le gouvernement et Loto-Québec ont mis la table pour justifier une privatisation (probablement partiel) des activités de jeu en ligne…

Si l'industrie du gambling est si pressée de payer ses impôts, rien n'empêche ces «bons» citoyens corporatifs de remettre au gouvernement les sommes qu'elle prétend devoir payer.. Un 30% sur les supposés 230 millions de dollars de bénéfice évoqué, ça fait une belle somme!

Plus sérieusement, la motivation première de l'industrie est, comme l'affirmait le représentant d'ICG au Québec, d'utiliser les provinces canadiennes comme des têtes de pont vers un éventuel lucratif marché américain.

Une alternative aux propositions de l'industrie privée du gambling

Heureusement, il y a une autre avenue possible que celle que propose l'industrie et qui repose sur une taxation de leurs activités. Cette dernière est la pire des éventualités, car elle laisserait le plein contrôle du gambling en ligne et des jeux offerts aux mains d'une industrie qui ne sait jamais démarqué par sa grande moralité et son sens de l'éthique. Le  modèle français (sous licence & ARJEL)  me semble, n'en déplaise à l'industrie, le plus intéressant (2).

Pour ce qui est des paris sportifs, la formule actuelle (paris sur 3 parties) représente un compromis acceptable. Elle a l'important avantage de rendre presque impossible la triche…

Au gouvernement fédéral de jouer

Souhaitons que le gouvernement fédéral démontre, une certaine perspicacité face aux demandes de l'industrie du gambling et de la sensibilité face aux risques associés aux demandes de cette industrie dont les activités sont, si elle n'est pas bien encadrée, peuvent créer des dommages sociosanitaires comparables à ceux provoqués par l'industrie du tabac.

(1): À ce sujet: http://argent.canoe.ca/nouvelles/des-exploitants-de-jeu-en-ligne-souhaitent-payer-leurs-impots-10022015

(2) Je ne crois pas que le cod criminel canadien permet ce type de modèle. 

Billet rédigé le 10 mars 2015

Alain Dubois

Author: Alain Dubois

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Commentaires (11)

Alain Dubois Alain Dubois ·  06 avril 2015, 10:10

Depuis la rédaction de ce billet, le gouvernement Couillard a intégré dans le récent budget une disposition proposée par la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Celle-ci prévoit "un projet de loi qui donnerait le pouvoir aux fournisseurs d'accès Internet de bloquer l'accès à des sites de jeux en ligne qui font «perdre des revenus» à la société d'État québécoise". Cette première mesure pour endiguer la présence de sites de gambling en ligne qui offrent illégalement leurs produits sur le territoire québécois est un pas dans la bonne direction. Cette mesure ne compromet pas la neutralité de l'Internet,et ne touche aucuneement la liberté d'expression,  elle permet uniquement au gouvernement québécois de faire respecter sa juridiction et le Code criminel canadien sur son territoire. Des lois semblables s'appliquent adans la plupart des pays européens.

Les entreprises de gambling en ligne n'ont pas plus le droit d'offrir directement leurs produits au Québec que les alcooliers...

 

 

Pokerman Pokerman ·  07 avril 2015, 06:51

Pour répondre à votre question: "Qu'en pensez-vous?" Ma réponse est simple et claire: Absolument!

Par contre, la réalité face aux réserves indiennes est tout autre. L'histoire nous a prouvée à maintes reprises que celles-ci sont "l'exception à la règle" de nos "bons" gouvernements qui, dans la réalité, n'ont à peu près aucune juridiction dans ces régions et soyez assuré que ça ne changera jamais! De s'attaquer aux réserves indiennes afin de faire respecter les lois fédérales et provinciales déclencherait une guerre sanglante et ce, dans le sens propre du terme. En ce qui me concerne, il est inutile de rouvrir ce dossier. Les autochtones sont rois et maîtres chez-eux. Point final.

En ce qui concerne le futur québécois de l'industrie du jeu en ligne, j'ai déjà exposé ma vision de la chose et rien ne me porte à changer d'opinion pour le moment.

Tout site actuellement illégal pourra se faire accréditer par le gouvernement québécois. Ils seront uniquement accessibles via Espacejeux et les québécois pourront jouer contre n'importe qui sur la planète où ces sites y sont accessibles. Espacejeux laissera tomber sa division poker actuelle pour être remplacée par ces sites accrédités. Tous les autres sites seront bloqués au Québec. Ainsi donc, comme ils le souhaitent, les sites de poker tel que Pokerstars auront, non seulement, la "chance" de payer des impôts au Québec, mais en seront tout simplement forcés!

Notre gouvernement serait fou de laisser quelconque site de jeux en ligne accrédité opérer n'importe quel jeu en ligne autre que le poker, que ce soit les paris sportifs unique ou jeu de casino. Ce serait tout simplement suicidaire à long terme que de faire une brèche à leur droit de monopole dans un secteur où il est encore en mesure de réaliser des profits.

Finalement, concernant le gouvernement fédéral, j'anticipe tout simplement le statu quo face aux lois actuelles, hormis évidemment l'ajout de règlements obligeant les fournisseurs de services internet à bloquer l'accès aux sites de jeux en ligne illégaux tel qu'identifiés par les provinces et la "bonne entente silencieuse" fédérale/provinciale consolidée en arrière-scène continuera à dominer.

Jean Leblond Jean Leblond ·  07 avril 2015, 11:43

Comme je comprends le projet, le gouvernement du Québec ne forcera pas les fournisseurs de service Internet à bloquer les sites illégaux car il faudrait une décision judiciaire pour affirmer qu'un site est illégal. Alors, le projet consiste à confier à une compagnie privée (bien que détenue à 100% par un gouvernement) une responsabilité (qui devrait être judiciaire) alors qu'elle est un rival commercial de compagnies dont les activités n'auront pourtant pas été reconnues comme illégales. J'ai hâte de voir comment cela va s'articuler.

Laisser LQ dresser une liste noire consiste à s'exposer à des accusations de copinage sinon à des soupçons de corruption de gestionnaires. Le contexte politique québécois y est actuellement extrêmement sensible. À moins de critères opérationnels très précis et explicites, on ouvre une boîte de Pandore. Les certificats de la WLA? Je ne crois pas qu'ils passeraient le test des tribunaux américains. Si Amaya veut utiliser le Québec comme démo pour les juridictions américaines, elle aurait avantage à réclamer des normes qui n'émanent pas de l'organisation qui a le plus frôlé la catastrophe judiciaire avec le recours collectif de 2002-2008.

Alain Dubois Alain Dubois ·  08 avril 2015, 04:40

@ Pokerman Les réserves aborigènes ne sont pas des nations souveraines et les lois en vigueur s'appliquent là comme ailleurs au Canada. De plus, il ne s'agit ici que d'une seule réserve Kahnawake et un des rares jugements de la Cour suprême du Canada qui leur est défavorable concerne justement ce droit (qu'il n'ont pas) d'offrir des jeux de hasard et d'argent hors des juridictions des provinces.

Je vais écrire un billet spécifiquement sur ce sujet, mais contrairement à Jean, je ne crois pas que le blocage de site par des FAI pose un problème légal. Ce sont des sites marchands et il n'y a pas de traité de libre-échange planétaire sur le jeu en ligne. Les lois canadiennes s'appliquent ici comme sur l'ensemble du territoire québécois. Si leurs existences sur la Toile sont légales, il ne fait pas de doute pour moi, que tout comme les casinotiers de pays étrangers, que CIE de gambling en ligne n'ont aucun droit d'offrir leurs produits au Québec.

Par ailleurs, j'ai aussi hâte de voir comment cette mesure va s’opérationnaliser et je suis d'accord avec Jean, Loto-Québec n'est pas en bonne position pour choisir les sites à bloquer. En fait, cela démontre que le gouvernement envisage d'autoriser certains sites à offrir leurs produits. Pour moi, le problème légal est là... Car à moins d'un changement dans le Code criminel, je ne crois pas que Québec peut céder ce droit à une entreprise privée.

Pokerman Pokerman ·  08 avril 2015, 07:00

M. Dubois,

Je suis tout à fait d'accord et conscient de ce que vous me dites au sujet des réserves aborigènes.

Ce que je dis, c'est qu'il faut se rendre à l'évidence que, même si, en théorie, ceux-ci sont assujettis aux lois fédérales et provinciales et qu'ils s'exposent à des condamnations et réprimandes face à un ou des jugements de la Cour Suprême du Canada ou autres, en pratique, ils s'en foutent carrément et l'histoire nous a clairement démontrée que nos gouvernements sont impuissants devant eux.

Concernant la légalité des blocages des sites "illégaux", pour ma part, tout ça m'apparaît bien simple car je suis convaincu que notre gouvernement fera, encore une fois, fi de tous risques légaux tant et aussi longtemps qu'il aura l'appui en "arrière-scène" du fédéral, des risques d'allégations de corruption et du contexte politique.

Évidemment, je ne suis qu'un simple citoyen qui ose émettre son opinion personnelle et je suis bien conscient qu'elle ne vaut pas plus que celle de n'importe qui d'autre. Mais selon moi, il est facile pour notre gouvernement québécois d'affirmer que TOUS les sites de jeux en ligne, autre que le leur, sont illégaux sur le territoire québécois car, ils sont les seules et unique à avoir le droit d'y offrir ceux-ci. Je suis convaincu que pour notre gouvernement, une décision judiciaire à cet effet est inutile.

Ainsi donc, la liste à dresser des sites à bloquer est, elle aussi, très simple à faire. Ce sont TOUS, sans exceptions, les sites offrant la possibilité aux québécois d'y jouer et donc, je ne peux pas voir où pourrait être dénoncé un quelconque favoritisme, pas plus que ça ne pourrait être fait face à des sites qui seraient accrédités, en bonne et dû forme, via un processus défini par notre bon gouvernement.

Finalement, comme le dit M. Dubois, je crois qu'effectivement, le point le plus problématique actuellement est à savoir si le Québec a le droit d'accréditer des sous-traitants ou fournisseurs de jeux en ligne. Mais à mon humble avis, de s'assurer de faire le tout légalement, avec l'appui du fédéral n'est qu'un léger détail! Pourquoi ne pourrait-il pas, tout simplement, affirmer que ces sites accrédités opèrent sous juridiction provinciale par le fait même de ces accréditations?

Alain Dubois Alain Dubois ·  08 avril 2015, 08:25

@POKERMAN Il n'est pas nécessaire d'intervenir a Kahnawake avec la police pour compromettre les activités de jeux d'argent et de hasard illégaux. Ceux qui s'y jouent dans ses établissements s'exposent eu aussi à des poursuites criminelles.

Le gambling est une activité qui est encadrée par le Code criminel (canadien), l'internet est une juridiction fédérale. À mon point de vue, qui n'est pas celui d'un juriste, le gouvernement ne peut pas accréditer des sites et ainsi sous-traiter une partie de ses activités. Mais tout ça peut changer, car il se mène actuellement à Ottawa une très intense activité de lobbying afin que le gouvernement modifie le Code criminel en l'avantage de l'industrie privé du gambling. On verra...

Jean Leblond Jean Leblond ·  08 avril 2015, 10:42

À part craindre une révision de ses déclarations d'impôt, le joueur n'a pas vraiment à s'inquiéter de la loi. Quoique le gouvernement a déjà eu un impact certain en saisissant les gains de bingo dès que les joueurs sortaient de la réserve.

Durant les années 60, la Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec (Commission Prévost), qui a notamment légitimé la création de LQ en 1969, a clairement établi que la solution n'est pas de criminaliser les joueurs. Ce sont les organisateurs des jeux qui ont été visés. Forcer les provinces à être l'unique gestionnaire des activités de jeu est apparu comme l'unique solution. Depuis, le concept a été continuellement défié afin de permettre une sous-traitance par le privé. À cet égard, la commission mettait explicitement en garde contre la tentation d'attribuer des permis d'exploitation à des intérêts privés. Tout ça appartient à un autre siècle? Peut-être! Mais, de ces dérives, il n'y a pas la démonstration selon quoi les compagnies non gouvernementales pourraient mieux parvenir que Loto-Québec à relancer l'engouement envers le jeu ... à moins de stimuler davantage de comportements à risque élevé de jeu pathologique.

Pokerman Pokerman ·  08 avril 2015, 11:29

Concernant les indiens, ma pensée était principalement au sujet des casinos et salles de poker, sans parler des boutiques de cigarettes, pour lesquelles nos gouvernement ne font absolument rien pour y faire respecter les lois fédérales et provinciales.

Je vous remercient, messieurs Dubois et Leblond, de nous apporter vos visions et opinions concernant tout ce qui entoure ce fameux projet du ministre Leitao. Il sera très certainement intéressant de suivre ce dossier pour lequel, j'en suis convaincu, nous aurons encore l'occasion d'en discuter!

Alain Dubois Alain Dubois ·  11 avril 2015, 03:39

Au sujet de la criminalisation des joueurs: La commission Godbout date "d'un autre millénaire" c.-à-d. avant les établissements de jeux illégaux à Kahnawake et de la création du web et des casinos et salons de poker Internet... L'application du Code criminel peut se faire graduellement et avec discernement, par exemple: -1 informer la population de l'illégalité de ces établissements (en dur et virtuel) - 2 poursuivre les commanditaires de tournois qui font ainsi la promotion d'activités illégales telle que PokerStars (lol) qui commandite la Canada Cup au Playground Poker Club de Kahnawake et en regard de cette activité criminelle, lui retirer (et à Amaya) toute possibilité d'obtenir des contrats avec l'État Québécois et Loto-Québec. 3) Poursuivre les dirigeants et organisateurs de ses .établissements de jeux et commanditaires ainsi que les joueurs vedettes dont la présence est utilisé pour attirer les joueurs "ordinaires" 4) en dernier ressort arrêter des joueurs ordinaires sans les criminaliser (amendes et saisi des revenus de jeu)

Actuellement ne nombreuses offenses au Code criminel ne donne pas systématiquement un casier judiciaire. Par exemple, pour possession simple de stupéfiant et pour vol à l'étalage où on "force", lors d'une première offense, le contrevenant à suivre un atelier de sensibilisation.

Jean Leblond Jean Leblond ·  15 avril 2015, 11:51

Je ne crois pas que le rapport de la commission Prévost soit si dépassé. Deux constats sont toujours actuels. (1) Pénaliser une activité voulue par la population ne conduit qu'à une répression socialement stérile sinon nuisible. (2) Dans le cas spécifique du jeu, l'état ne doit pas accorder de permis à des exploitants privés.

Je suis pleinement d'accord qu'il y a un travail considérable d'information à faire. En premier lieu, personne n'a la preuve qu'il existe d'importantes fuites fiscale ou économique en raison du jeu en ligne offshore. Les spéculations sur l'étude de prévalence de 2009 ne sont que de la foutaise. Une démonstration crédible aiderait à déterminer la portée exacte du problème et à légitimer socialement la protection requise.

L’éclaircissement des lois sur les impôts pourraient aussi rendre pas mal moins intéressants le jeu offshore. Pour favoriser la réussite d'EspaceJeux, j'estime qu'on a laissé croire à tort que les gains de poker étaient libres d'impôts. Après ça, on s'étonne que les joueurs aient conclu qu'il y a encore plus de revenus libres d'impôts à aller chercher offshore. Une société qui laisse des joueurs ne pas payer d'impôts sur leurs revenus, alors qu'elle en réclame à des travailleurs dont le niveau de vie est moindre, est fiscalement injuste. C'est certain qu'il faut rééquilibrer cette situation.

Comme jadis, pour le bingo illégal, la saisie des lots est envisageable. En contrepartie, les amendes peuvent sur-appauvrir des joueurs peu fréquents qui souvent ne figurent pas parmi les plus fortunés. Il y a certainement moyen de convaincre que le jeu illégal n'est pas rentable sans pénaliser les joueurs autrement que dans le surplus qu'ils croient tirer du jeu illégal. Sans la croyance d'un gain probable, le jeu est pas mal moins intéressant.

Là où on s'entend parfaitement, c'est au sujet de l'impunité inexpliquée des organisateurs des activités illégales. Dans sa sagesse, la commission Prévost a été très explicite sur le risque de laisser des organisations privées culbuter les responsabilités de l'État en matière de jeu. Avec les ALV, LQ a fait cette erreur et on a eu droit à une crise sociosanitaire. Il ne faudrait pas que le désir de l'État de se débarrasser d'un boulet financier (EspaceJeux) conduise à une seconde crise sociosanitaire. Peu importe comment le jeu va évoluer au Québec, il faudrait établir clairement que ce ne sera pas en raison des lobbys ou des étirements d'élastique des je-me-crois-futé.

Avec le jeu pathologique, on constate des efforts considérables pour tout rejeter la responsabilité sur le dos des joueurs. Je crois tout aussi inapproprié d'attribuer l'échec d'EspaceJeux à l'illégalité des joueurs. Cette illégalité est surtout la conséquence que LQ a couru après un marché qui n'existait pas. En pressant continuellement un citron vide avec des manoeuvres qui ont écoeuré les joueurs, les gestionnaires du jeu ont contribué à créer ou à consolider le problème. Permettre de détourner l'attention sur les joueurs constitue une échappatoire non souhaitable.

Alain Dubois Alain Dubois ·  16 avril 2015, 08:39

Je n'ai pas écrit que le rapport Prévost n'avait plus aucune pertinence. Mais celui-ci date de la préhistoire des jeux d'argent et de hasards. Son contenu n'a plus, nécessairement,aussi approprié qu'à l'époque.

Je ne crois pas légalisation du gambling (casinos, ALV) était voulue initialement par la population. Et si on demandait dans un référendum d'interdire les ALV, je en suis pas certain que les tenants du NON l'emporteraient.

L'argument "Pénaliser une activité voulue par la population ne conduit qu'à une répression socialement stérile sinon nuisible. " a ses limites. Ce que veut ou souhaite la population ne va pas obligatoirement dans l'intérêt du bien commun.. On n'a à penser à l'évolution des positions de la population sur: la peine de mort, l'avortement, le mariage gai, les armes à feu (USA), etc. C'est le rôle de l'État de parfois se détacher de l'opinion publique pour adopter des mesures législatives qui libéralise, pénalise, décriminalise une activité, une pratique ou un usage. Dans le cas des joueurs qui fréquentent des lieux de jeu illégaux, je suis d'avis ( peut-être à tort) que des mesures coercitives s'imposent, et ce, avec les bémols que j'ai mentionnés plus haut. Pour le reste on s'entend :)

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