Moderniser le Code criminel pour les machines à sous

machine-a-sous-casino.jpgDepuis plusieurs mois, on s'agite à Ottawa, autour du projet de loi C-290. Présenté par le député néo-démocrate Brian Masse, le projet de loi, a reçu l'appui militant de la Canadian Gaming (lire gambling) Association (CGA). C-290 modifierait le Code criminel canadien afin de permettre les paris sportifs sur un seul match. La CGA regroupe des manufacturiers de machines à sous, de logiciels de jeu et des sociétés étatiques. Loto-Québec a aussi appuyé ouvertement et sans réserve ce projet de loi qui a déjà reçu l'aval des députés. Plus prudents, les sénateurs hésitent à en faire autant et puisqu'il s'agit d'un projet de loi privé, le vote sur celui-ci est libre. (Pour en savoir plus : ICI)

Tout ce lobbying autour du pari sportif nous rappelle que les jeux d'argent et de hasard tombent toujours sous le Code criminel, et ce, même si cette juridiction fédérale a été cédée aux provinces, il y a près d'une quarantaine d'années.

L'industrie du gambling appelle régulièrement à une modernisation des articles du Code criminel qui touchent les jeux d'argent et de hasard. Évidemment, celle-ci prêche pour une plus grande libéralisation de ce secteur et une réduction des contraintes que leur imposent les actuelles dispositions du Code criminel qui limitent leurs activités.

Il serait, peut être temps, de faire entendre au gouvernement fédéral, un autre son de cloche (sic). Et de mettre enfin de l'avant une modernisation du Code criminel qui prendrait aussi en compte les développements technologiques qui ont eu court au sein de cette industrie et ce, dans une perspective de santé publique. On l'oublie, mais il en incombe, d'abord au gouvernement canadien de déterminer ce qu'est une offre de jeu légal. C'est dans ce cadre législatif que la juridiction (et la gestion) des provinces canadiennes s'applique.

Voici quelques exemples de changements que l'on pourrait apporter au Code criminel afin de mieux baliser les caractéristiques d'un jeu légal. Les jeux ou appareils de jeu qui n'auraient pas ces caractéristiques contreviendraient ainsi au Code criminel et par conséquent seraient illégaux.

Interdire les presque gains (near-win)

presque-gain.jpgInterdire les presque gains et ce, autant dans les jeux électroniques (appareils de loterie vidéo -ALV; machines à sous – MAS, keno, etc.) que dans les loteries instantanées. Ceux-ci, se produisent dans le cas des jeux électroniques,12 fois plus souvent que la probabilité réelle. Une astuce malhonnête qui n'est là, que pour encourager le joueur à miser encore et encore…

Limiter le taux de retour

Règle générale, le taux de retour minimal est de 85% pour les ALV et les MAS. Ce taux de retour a été imposé jadis, pour garantir une certaine intégrité des jeux. Aujourd'hui, tous ces appareils offrent un taux de retour plus élevé (92, 93%). Vous devinerez que l'objectif de l'industrie du gambling n'est pas de remettre plus d'argent aux joueurs. En fait, c'est tout le contraire car plus le taux de retour est élevé, plus le taux d'encaissement (taux réel) est bas (+/-73%), par conséquent, les joueurs perdent davantage d'argent. Les programmeurs, grâce à une meilleure connaissance des processus cognitifs, savent que plus le pourcentage de retour est élevé (beaucoup de petits gains distribués aléatoirement), plus les joueurs, risquent de développer un comportement compulsif et jouer (dépenser) d'avantage.Le caractère douteux d'une telle astuce mérite que l'on s'y attarde. Pour contourner le problème, le taux de retour minimal actuel (85%) pourrait aussi devenir le taux de retour maximal. Cette mesure augmenterait le taux de retour réel et limiterait les pertes des joueurs.

Temps d'arrêt obligatoire

Pour être légaux, les appareils de jeux électroniques devraient être programmés pour s'arrêter après une certaine période de jeu (1H en Norvège). Cette simple mesure, donnerait l'occasion au joueur, de réaliser le temps qu'il a passé devant la machine toute en lui offrant un contexte de jeu plus apte à limiter les excès.

Véritables «Warnings»

Contrairement à un autre produit dangereux, le tabac, les appareils de jeux électroniques n'offrent aucun véritable message de mise-en-garde (warning). Il devrait en incomber à Santé Canada, qui a une solide expertise dans le domaine, de réaliser des messages qui pourraient s'afficher en permanence sur l'écran.

À faire… créer une mobilisation

Les avantages de cette modernisation des articles du Code criminel qui touche les jeux d'argent et de hasard sont importants. Elle permettrait d'uniformiser l'offre de jeu à travers le Canada et de mieux baliser l'offre de jeu légal et étatique. Force est de constater, que les provinces Canadiennes sont juge et parti et trop accroc au revenu du gambling pour offrir à leurs concitoyens une offre de jeu régulé sécuritaire. Le gouvernement fédéral est, par conséquent, le mieux placé pour apporter les correctifs qui s'imposent.

Il ne reste maintenant qu'à sensibiliser le gouvernement canadien à l'urgence d'agir et pour ce faire, pourquoi pas construire un mouvement pan canadien qui mettrait de l'avant une modernisation du Code criminel plus soucieuse des enjeux de santé publique reliée au gambling.

C'est maintenant au gouvernement fédéral de jouer...

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Alain Dubois

Author: Alain Dubois

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Commentaires (5)

Pokerman Pokerman ·  01 mars 2015, 10:52

Dans le même ordre d'idées, il est plus-que-temps que le poker en ligne soit encadré et contrôlé et ce, particulièrement niveau de la distribution des cartes pour laquelle nous sommes très certainement en droit de douter.

Alain Dubois Alain Dubois ·  01 mars 2015, 10:47

Oui... Mais dans ce billet, les modifs au Code criminel que je propose ont pour but de limiter les problèmes de jeu compulsif. Pour le Poker, Loto-Québec va très probablement essayer d'imposer la Québécoise Poker-Stars... Malheureusement, ils vont aussi devoir demander des modifications au Code criminel, car il leur est, actuellement,interdit de sous-traiter une activité de jeu.

Les modifications au Code criminel ont, jusqu'à maintenant été toujours au service de l'industrie du gambling, curieusement et à ma connaissance personne n'avait jusqu'à maintenant, comme je le propose, songé à utiliser le Code criminel pour réglementé les activités de jeu dans une perspective de santé publique. Selon moi, c’est une avenue dans lequel, il serait intéressant de s'engager.

Pokerman Pokerman ·  02 mars 2015, 08:53

Je suis tout à fait d'accord avec vous que le code criminel devrait réglementer les activités de jeu dans une perspective de santé publique afin de limiter les problèmes de jeu compulsif au même titre que pour protéger la société des fraudes, vols, supercheries et arnaques de toutes sortes et ce, incluant définitivement le poker en ligne!

Jean Leblond Jean Leblond ·  04 mars 2015, 08:58

Bonjour Alain,

Je ne crois pas qu'on puisse dire que la juridiction fédérale en matière de jeu a été cédée aux provinces. En fait, le fédéral ne cède jamais de juridiction. Il n'a fait qu'autoriser certaines activités de jeu en autant que l'activité soit organisée par une province ... sur son territoire.

En Ontario, les casinos sont opérés par des compagnies privées selon les directives et la surveillance de la province. En quelque sorte, la province est l'organisatrice de l'activité. Il n'est pas improbable que Québec envisage de laisser l'opération des activités de jeu en ligne dans la même perspective. Mais, à moins d'avoir une super bonne idée pour stimuler une relance, pourquoi une compagnie voudrait s'accaparer d'un marché certainement spolié pour longtemps?

Alain Dubois Alain Dubois ·  04 mars 2015, 10:08

Oui, tu as raison Jean... Mais néanmoins, en Ontario c'est en sous-traitance que la gestion de certains casinos a été laissée à des compagnies privées, mais ceux-ci demeurent la propriété de la société des loteries de cette province. Je ne pense pas que Loto-Québec pourrait céder complètement les opérations des activités de jeu en ligne à des entreprises privées sans déroger aux ententes par lequel le gouvernement à cédé ces activités aux provinces. D'ailleurs, j'ai entendu pas le passé des représentants de LQ douter de la possibilité légale d'une telle opération y compris d'appliquer ici le modèle Français.

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