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Mot-clé - Code criminel

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Loto-Québec: Blocage des sites de casinos - La neutralité du Net n'est pas menacé mais...

Le gouvernement du Québec se serait enfin décidé à s'attaquer aux sites privés de jeux d'argent et de hasard en ligne qui offrent leurs produits sur le territoire Québécois. Le gouvernement Couillard souhaite modifier ses lois pour donner à Loto-Québec le mandat d’établir la liste des sites et les...

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Privatisation du jeu en ligne à Loto-Québec et paris sportifs...

Récemment, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a laissé entrevoir la possibilité que son gouvernement légalise l'industrie privée du jeu en ligne. Selon le ministre, cette mesure permettrait au gouvernement de récupérer des centaines de millions de dollars que la présence de sites de...

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Moderniser le Code criminel pour les machines à sous

Depuis plusieurs mois, on s'agite à Ottawa, autour du projet de loi C-290. Présenté par le député néo-démocrate Brian Masse, le projet de loi, a reçu l'appui militant de la Canadian Gaming (lire gambling) Association (CGA). C-290 modifierait le Code criminel canadien afin de permettre les paris...

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